Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ANKAA ORIGIN

Version en vigueur au : 19/06/2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

ANKAA ORIGIN

Nom de l'exploitante : Isabelle LHOMMEAU
Statut juridique : Entrepreneur Individuel
SIRET : 880 375 845 00018
Adresse professionnelle : 50 La Foucaudière – 44390 Petit-Mars – France
Adresse e-mail : contact@ankaaorigin.com
Téléphone : 07 70 39 09 13

TVA non applicable – Article 293 B du Code Général des Impôts.

ANKAA ORIGIN propose des accompagnements, formations, ateliers, programmes numériques, ressources pédagogiques, événements, contenus éducatifs, objets bien-être et activités relevant exclusivement du domaine du bien-être, du développement personnel, de l'éducation à la santé et de l'hygiène de vie.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations, programmes, formations, ateliers, contenus numériques, produits physiques et accompagnements proposés par ANKAA ORIGIN.

Elles s'appliquent à toute commande réalisée directement auprès d'ANKAA ORIGIN, via son site internet, ses pages de vente, son espace de réservation, ses formulaires d'inscription ou tout autre moyen de contractualisation.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de commande.

ARTICLE 3 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent notamment aux offres suivantes :

  • Plan de ma Saison

  • Alchimisation d'Ankaa

  • FaceFascia

  • Détox Cortisol

  • Archétypes du Féminin

  • Guides PDF et ressources numériques

  • Ateliers Parenthèse d'ANKAA (présentiel et visio)

  • Accompagnements individuels

  • Accompagnements collectifs

  • Abonnements proposés par ANKAA ORIGIN

  • Produits physiques ANKAA ORIGIN

  • Bijoux aroma

  • Objets aroma

  • Toute nouvelle offre commercialisée ultérieurement par ANKAA ORIGIN

Les produits commandés directement auprès de la société dōTERRA demeurent soumis aux Conditions Générales de Vente de dōTERRA.

ANKAA ORIGIN intervient dans ce cadre en qualité de conseillère indépendante et ne saurait être tenue responsable des conditions de vente, de livraison, de remboursement ou de garantie applicables aux produits commercialisés par dōTERRA.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D'ACCÈS

Les services et programmes proposés par ANKAA ORIGIN sont destinés à des personnes majeures.

Les mineurs de plus de 16 ans peuvent participer à certaines activités ou acquérir certains produits sous la responsabilité et avec l'autorisation expresse de leur représentant légal.

ANKAA ORIGIN se réserve le droit de refuser toute inscription ou de mettre fin à une collaboration lorsqu'elle estime que la demande du client ne correspond pas au cadre d'intervention proposé ou nécessite une prise en charge relevant d'un professionnel de santé, d'un psychologue, d'un psychiatre ou de toute autre profession réglementée.

ANKAA ORIGIN se réserve également le droit de refuser une inscription ou d'interrompre un accompagnement en cas de comportement manifestement incompatible avec le bon déroulement du programme ou avec les valeurs de respect, de bienveillance et de sécurité de la communauté.

ARTICLE 5 – COMMANDE ET VALIDATION

Toute commande réalisée auprès d'ANKAA ORIGIN implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement ou du premier règlement dans le cadre d'un paiement fractionné.

ANKAA ORIGIN se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de comportement inapproprié ou de toute situation susceptible de compromettre le bon déroulement de la prestation.

Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées sur la page de vente ou le support de présentation correspondant. Il appartient au client de vérifier que l'offre choisie correspond à ses besoins avant toute validation de commande.

ARTICLE 6 – TARIFS

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en euros.

ANKAA ORIGIN étant soumise au régime de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.

ANKAA ORIGIN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications n'affectent pas les commandes déjà validées.

Concernant l'accompagnement Alchimisation ANKAA, le parcours comprend une commande initiale correspondant au kit de démarrage personnalisé, suivie de deux mensualités de 150 € correspondant à l'accompagnement des mois 2 et 3. Les modalités exactes sont précisées sur la page de vente au moment de la commande.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement peut être effectué :

  • par carte bancaire

  • par prélèvement automatique lorsque cette option est proposée

  • par tout autre moyen de paiement proposé lors de la commande

Selon l'offre concernée, le paiement peut être réalisé :

  • en une seule fois

  • en deux fois

  • en trois fois

Le nombre d'échéances disponibles est précisé sur la page de vente ou lors de la commande.

Le choix du paiement fractionné constitue un engagement ferme de régler l'intégralité des échéances prévues.

ARTICLE 8 – DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas d'échec de paiement, de rejet bancaire ou de non-règlement d'une échéance, ANKAA ORIGIN se réserve le droit de :

  • suspendre immédiatement l'accès aux contenus numériques

  • suspendre l'accès aux groupes privés

  • suspendre les rendez-vous et accompagnements en cours

  • suspendre l'accès aux espaces membres

  • suspendre l'accès aux bonus et ressources complémentaires

Le client reste redevable de l'intégralité des sommes dues au titre du contrat conclu.

En cas de non-régularisation dans un délai de quinze jours suivant la notification, ANKAA ORIGIN pourra exiger le paiement immédiat du solde restant dû.

Les frais engagés pour le recouvrement des sommes impayées pourront être réclamés au client conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9 – ACCÈS AUX PROGRAMMES ET CONTENUS

L'accès aux programmes, contenus numériques, espaces membres, groupes privés, ateliers ou accompagnements est strictement personnel.

Le client s'engage à ne pas partager ses identifiants, liens d'accès, supports pédagogiques ou ressources mises à disposition.

Toute utilisation frauduleuse, partage non autorisé ou diffusion des contenus pourra entraîner la suspension immédiate des accès sans remboursement.

Les modalités d'accès propres à chaque programme sont précisées sur la page de présentation de l'offre concernée.

ARTICLE 10 – DURÉE D'ACCÈS AUX PROGRAMMES

Sauf mention contraire sur la page de vente :

Plan de ma Saison
Accès à vie aux contenus numériques remis lors de l'achat.

Alchimie de ma Saison
Accès à vie aux contenus numériques remis durant l'accompagnement.

FaceFascia
Accès aux contenus pendant la durée du programme puis pendant six mois après sa clôture.

Détox Cortisol
Accès aux contenus pendant la durée du programme puis pendant trois mois après sa clôture.

Archétypes du Féminin
Accès aux contenus pendant la durée de participation au programme puis pendant deux mois après la fin de l'accompagnement.

À l'issue de ces périodes, ANKAA ORIGIN se réserve le droit de fermer les accès sans préavis supplémentaire.

ARTICLE 11 – OFFRE ARCHÉTYPES DU FÉMININ

L'accès au programme Archétypes du Féminin est réservé aux participantes respectant les conditions d'accès précisées lors de leur inscription.

Lorsque le maintien de l'accès est conditionné à un volume mensuel minimum auprès de dōTERRA, cette condition devra être respectée pendant toute la durée de participation au programme.

En cas de non-respect de cette condition, ANKAA ORIGIN pourra suspendre ou retirer l'accès au programme, aux groupes privés, aux contenus et aux événements associés.

Aucun remboursement ne pourra être exigé pour cette suspension dès lors que la condition d'accès n'est plus remplie.

ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque :

  • le client a demandé expressément le démarrage de la prestation avant l'expiration du délai légal de rétractation ;

  • le contenu numérique a été fourni immédiatement après l'achat ;

  • l'accès à un espace membre, un groupe privé, un guide numérique, une formation, un programme ou une ressource téléchargeable a été accordé.

En validant sa commande, le client reconnaît expressément demander l'exécution immédiate de la prestation et renoncer à son droit de rétractation dès lors qu'il accède aux contenus numériques ou aux ressources mises à disposition.

ARTICLE 13 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Les programmes proposés par ANKAA ORIGIN reposent sur la mise à disposition immédiate de contenus numériques, ressources pédagogiques, outils pratiques, accompagnements, groupes privés et supports de formation.

Pour cette raison, aucun remboursement ne pourra être accordé après validation de la commande pour les programmes suivants :

  • Plan de ma Saison

  • Alchimie de ma Saison

  • FaceFascia

  • Détox Cortisol

Cette règle s'applique même en cas :

  • d'abandon volontaire du programme ;

  • d'absence de participation ;

  • de manque de temps ;

  • de changement de situation personnelle ou professionnelle ;

  • d'arrêt des commandes dōTERRA ;

  • de non-utilisation des contenus mis à disposition.

Le client reconnaît qu'il demeure seul responsable de son niveau d'implication dans le programme.

ARTICLE 14 – ANNULATION DES ATELIERS ET ÉVÉNEMENTS

Pour les ateliers, événements, conférences ou rencontres en présentiel ou en visio :

Toute annulation réalisée plus de sept (7) jours avant l'événement pourra donner lieu à un remboursement ou à un avoir, selon les modalités précisées lors de l'inscription.

Toute annulation réalisée moins de sept (7) jours avant l'événement ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas d'annulation de l'événement par ANKAA ORIGIN, les sommes versées seront remboursées ou reportées sur un événement équivalent.

ARTICLE 15 – RENDEZ-VOUS INDIVIDUELS

Toute demande de report ou de modification d'un rendez-vous doit être effectuée au minimum quarante-huit (48) heures avant la date prévue.

Un premier report pourra être accordé à titre exceptionnel et sans frais.

À partir du deuxième report demandé hors délai ou en cas de répétition des demandes de modification, ANKAA ORIGIN se réserve le droit de facturer des frais administratifs dont le montant sera communiqué avant validation du nouveau rendez-vous.

En cas d'absence, d'oubli ou de non-présentation au rendez-vous, la séance pourra être considérée comme réalisée.

Tout retard du client sera déduit de la durée initialement prévue du rendez-vous.

Au-delà de quinze (15) minutes de retard, ANKAA ORIGIN pourra considérer le rendez-vous comme annulé par le client.

ARTICLE 16 – GROUPES PRIVÉS ET ESPACES COMMUNAUTAIRES

Certains programmes donnent accès à des groupes privés de discussion, espaces communautaires, groupes WhatsApp, Telegram, Facebook ou plateformes équivalentes.

L'accès à ces espaces est strictement personnel et réservé aux participantes du programme concerné.

Le client s'engage à respecter les autres membres ainsi que les règles de bienveillance, de confidentialité et de respect mutuel.

Toute diffusion de contenu confidentiel, propos diffamatoires, agressifs, discriminatoires ou comportement portant atteinte au bon fonctionnement du groupe pourra entraîner des mesures disciplinaires.

En cas de comportement inapproprié, ANKAA ORIGIN adressera un avertissement au participant concerné.

En cas de récidive ou d'absence de modification du comportement, l'accès au groupe pourra être suspendu ou supprimé sans remboursement.

ARTICLE 17 – DÉPART VOLONTAIRE D'UN GROUPE PRIVÉ

Le départ volontaire d'un groupe privé ou d'un espace communautaire relève de la seule responsabilité du participant.

Toute demande de réintégration ultérieure sera étudiée au cas par cas.

ANKAA ORIGIN se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette réintégration sans avoir à en justifier les motifs.

Le départ volontaire d'un groupe ne peut donner lieu à aucun remboursement ni indemnisation.

ARTICLE 18 – NATURE DES PRESTATIONS PROPOSÉES

Les prestations, programmes, ateliers, contenus numériques, accompagnements, exercices, conseils, formations et ressources proposés par ANKAA ORIGIN relèvent exclusivement du domaine du bien-être, de l'éducation à la santé, de l'hygiène de vie, du développement personnel et de l'accompagnement non médical.

Les informations transmises ont une vocation éducative et informative.

Elles ne constituent en aucun cas :

  • un acte médical ;

  • un diagnostic ;

  • une prescription ;

  • un traitement ;

  • un avis médical personnalisé ;

  • une prise en charge psychologique ou psychiatrique.

Le client demeure seul responsable de ses décisions et de sa santé.

En cas de doute, de pathologie connue, de grossesse, de traitement médical en cours ou de problème de santé particulier, il appartient au client de consulter un professionnel de santé compétent avant toute mise en application des conseils proposés.

ARTICLE 19 – ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

Les programmes et accompagnements proposés par ANKAA ORIGIN reposent sur la transmission d'informations, d'outils, de ressources et de stratégies destinés à soutenir le bien-être du participant.

Aucun résultat particulier ne peut être garanti.

Les témoignages, études de cas, exemples ou retours d'expérience présentés dans les contenus ou supports de communication ne constituent pas une garantie de résultat.

Les résultats observés varient notamment en fonction :

  • de la situation de départ ;

  • du niveau d'implication du participant ;

  • de la régularité de mise en œuvre ;

  • du mode de vie ;

  • de l'environnement ;

  • de facteurs biologiques individuels.

Le client reconnaît qu'il demeure seul responsable des actions qu'il met en œuvre à la suite des enseignements reçus.

ARTICLE 20 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

ANKAA ORIGIN est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

La responsabilité d'ANKAA ORIGIN ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant :

  • d'une mauvaise utilisation des informations transmises ;

  • du non-respect des recommandations fournies ;

  • de décisions prises par le client ;

  • d'un problème de santé préexistant ;

  • d'une utilisation inadaptée des produits recommandés ;

  • d'un cas de force majeure ;

  • d'une interruption temporaire des services indépendants de sa volonté.

En tout état de cause, la responsabilité financière maximale d'ANKAA ORIGIN ne pourra excéder le montant effectivement réglé par le client au titre de la prestation concernée.

ARTICLE 21 – PRODUITS DŌTERRA

ANKAA ORIGIN exerce son activité en qualité de conseillère indépendante dōTERRA.

Les produits commercialisés par dōTERRA demeurent soumis aux Conditions Générales de Vente, politiques de remboursement, garanties et procédures propres à dōTERRA.

ANKAA ORIGIN ne saurait être tenue responsable :

  • des délais de livraison ;

  • des ruptures de stock ;

  • des remboursements ;

  • des retours produits ;

  • des décisions commerciales de dōTERRA.

Toute demande relative à une commande de produits dōTERRA devra être effectuée conformément aux procédures prévues par dōTERRA.

ARTICLE 22 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus proposés par ANKAA ORIGIN est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment :

  • les guides ;

  • les ebooks ;

  • les vidéos ;

  • les audios ;

  • les protocoles ;

  • les exercices ;

  • les supports pédagogiques ;

  • les visuels ;

  • les textes ;

  • les présentations ;

  • les formations ;

  • les méthodes ;

  • les documents remis dans le cadre des programmes.

Toute reproduction, diffusion, modification, partage, revente, exploitation ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'ANKAA ORIGIN.

Les contenus sont réservés à un usage strictement personnel.

ARTICLE 23 – CONFIDENTIALITÉ ET DROIT À L'IMAGE

ANKAA ORIGIN s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par les participants dans le cadre des accompagnements, groupes privés et échanges individuels.

De son côté, le participant s'engage à respecter la confidentialité des informations partagées par les autres membres des programmes et communautés.

Aucun témoignage, photographie, vidéo, message privé ou contenu personnel du client ne pourra être utilisé à des fins de communication ou de promotion sans son accord préalable.

ARTICLE 24 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par ANKAA ORIGIN sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client, de la fourniture des services et des obligations légales applicables.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités et conformément à la réglementation en vigueur.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit :

  • d'accès ;

  • de rectification ;

  • d'opposition ;

  • d'effacement ;

  • de limitation ;

  • de portabilité.

Toute demande peut être adressée à :

contact@ankaaorigin.com

ARTICLE 25 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Le médiateur désigné par ANKAA ORIGIN est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

Site internet : www.cm2c.net

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

ARTICLE 26 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules habilitées à connaître du litige.

ARTICLE 27 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La validation d'une commande, d'une inscription ou d'un paiement vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à son achat et accepter l'ensemble de leurs dispositions.

ARTICLE 28 – PRODUITS PHYSIQUES ANKAA ORIGIN

Le présent article s'applique aux produits physiques commercialisés directement par ANKAA ORIGIN, notamment :

  • Bijoux aroma

  • Accessoires aroma

  • Objets bien-être

  • Coffrets ANKAA

  • Toute création physique proposée à la vente

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page de présentation correspondante.

Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 29 – LIVRAISON DES PRODUITS PHYSIQUES

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

ANKAA ORIGIN ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux services postaux ou à tout événement indépendant de sa volonté.

Le client est tenu de vérifier l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.

Toute erreur dans l'adresse communiquée relève de la responsabilité du client.

ARTICLE 30 – RÉCEPTION DES PRODUITS

Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception.

Toute anomalie apparente (colis endommagé, produit cassé, produit manquant) devra être signalée dans un délai maximal de 48 heures suivant la réception par courrier électronique à :

contact@ankaaorigin.com

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai pourra être refusée.

Des photographies du colis et du produit concerné pourront être demandées afin d'instruire la réclamation.

ARTICLE 31 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS DES PRODUITS PHYSIQUES

Conformément aux dispositions légales applicables, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit devra être retourné :

  • non utilisé ;

  • complet ;

  • dans son état d'origine ;

  • dans son emballage d'origine lorsque celui-ci existe.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.

Tout produit détérioré, incomplet, utilisé ou rendu impropre à la revente pourra faire l'objet d'un refus de remboursement.

ARTICLE 32 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

ANKAA ORIGIN
Isabelle LHOMMEAU
50 La Foucaudière
44390 Petit-Mars

Email : contact@ankaaorigin.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou du service suivant :

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Commandé le : ........................................................

Reçu le : ..............................................................

Nom du client : .....................................................

Adresse du client : ..................................................

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Date : ..................................................................

Signature (uniquement en cas de notification papier)

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